Conditions de légalité d'un avenant

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

Exemple d'un avenant qui n'a pas pour effet de bouleverser l'économie du marché ni d'en modifier l'objet. La ville de Paris avait conclu en 2007 avec la société Somupi un marché pour la mise en place d'un service de vélos en libre service, connu sous la dénomination de « Vélib' ». Ce marché prévoyait notamment la possibilité pour la ville d'augmenter, par bons de commandes, le nombre de stations et de vélos en fonction de l'évolution de la demande des usagers. Face au succès du dispositif, le Conseil (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, sect., 11 juill. 2008, n° 312354, Ville Paris : JurisData n° 2008-073859 (sera publié au Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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