AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8Irrégularités sans incidence sur la légalité de la procédure d'appel d'offres : insuffisance du procès-verbal de la CAO et du rapport de présentation ; méconnaissance de l'obligation d'information des candidats

Irrégularités sans incidence sur la légalité de la procédure d'appel d'offres : insuffisance du procès-verbal de la CAO et du rapport de présentation ; méconnaissance de l'obligation d'information des candidats

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour de Bordeaux dont il a déjà été question (V. supra comm. 190) mérite également d'être cité pour la confirmation qu'il donne de l'inopérance de certains moyens invoqués par la requérante dans le cadre d'un recours dirigé contre la délibération autorisant à signer un marché attribué au terme d'une procédure d'appel d'offres. La cour rappelle, en premier lieu, que les lacunes et insuffisances affectant les documents communiqués au préfet en vue de l'exercice de son contrôle (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 17 juin 2008, n° 06BX00332, SA AR.VAL.

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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