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Contrat signé et exécuté à l'étranger et compétence du juge administratif

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

Un contrat relatif à des travaux, signé et exécuté par une autorité française à l'étranger, ne peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le juge administratif. L'ambassadeur de France auprès de la république de Djibouti avait lancé une procédure d'appel d'offres restreint pour la passation d'un marché de travaux concernant la construction et la restructuration de bâtiments administratifs dans ce pays. La société Colas a présenté une offre qui n'a pas été retenue en définitive. Le contrat (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 4 juill. 2008, n° 316028, Sté Colas Djibouti : JurisData n° 2008-073828 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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