AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8Garantie décennale : possibilité de la prévoir dans une transaction faisant suite à la nullité du marché

Garantie décennale : possibilité de la prévoir dans une transaction faisant suite à la nullité du marché

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Voir sur cette affaire, le commentaire qui y est consacré, supra n° 208. Garantie décennale. - Transaction

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 24 juin 2006, n° 05BX01521, Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement