AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8Peut-on solliciter des références nominatives pour l'attribution de marchés de prestations intellectuelles ?

Peut-on solliciter des références nominatives pour l'attribution de marchés de prestations intellectuelles ?

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 12698 : JOAN Q, 13 mai 2008, p. 4022 (Q. 11 déc. 2007, M. Flajolet André) La réponse ministérielle reproduite ci-dessus évoque une question d'actualité largement débattue en doctrine notamment pour les marchés de prestation juridique. La réponse proposée doit être nuancée au regard de la jurisprudence récente. En effet, une attention doit être apportée par le pouvoir adjudicateur qui ne peut introduire, au stade des offres, le critère des garanties professionnelles des candidats alors (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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