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Précisions concernant le déroulement de la négociation en phases successives

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 00526 : JO Sénat Q, 15 mai 2008, p. 961 (Q. 5 juill. 2007, M. Bernard Piras) Emprunté à la procédure de dialogue compétitif, le Code des marchés publics 2006 permet, au pouvoir adjudicateur de conduire la négociation par phases successives. C'est ainsi qu'en application des critères de sélection des offres établis dans les documents de la consultation et portés à la connaissance des candidats par la mesure publicitaire, les candidats peuvent être progressivement éliminés à chacune des (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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