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Quel formalisme pour la passation des avenants aux marchés à procédure adaptée ?

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 00664 : JO Sénat Q, 5 juin 2008, p. 1113 (Q. 12 juill. 2007, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 00669 : JO Sénat Q, 1er mai 2008, p. 875 (Q.12 juill. 2007, M. Bernard Piras) À l'occasion de deux réponses ministérielles reproduites ci-dessus, il est précisé le régime de passation des avenants aux marchés à procédure adaptée au regard du nouvel environnement juridique. En effet, la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit contient un certain nombre de dispositions qui (...)

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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