AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Ombres et lumières de l'ordonnance relative aux concessions de travaux publics

Ombres et lumières de l'ordonnance relative aux concessions de travaux publics

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Etude par Guylain CLAMOUR professeur à l'université Montpellier Idirecteur du Master II Contrats publics et partenariats

EXTRAIT *

Texte dédié, l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 régit toutes les concessions de travaux publics conclues par des pouvoirs adjudicateurs à l'exception de l'État et de ses établissements publics administratifs. Incontestablement bienvenue, elle suscite toutefois interrogations quant à l'administrativité posée des contrats en cause qui peuvent pourtant être conclus par des personnes privées, ainsi qu'au regard de la méthode alambiquée qu'elle retient pour retranscrire le régime communautaire (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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