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Information des textes en cours de préparation

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/tableau-textes-en-cours.pdf Initiative intéressante, la Direction des affaires juridiques du MINEFE crée une nouvelle rubrique sur son site Internet destinée à informer les professionnels de l'état d'avancement des textes en cours de préparation et de leur probable date de publication. On remarquera, que dans la mesure du possible, et afin de permettre aux praticiens de se préparer, l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG sera différée (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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