Transports scolaires – Fiche juridique

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/fiche-transport-scolaire.pdf À la suite des nombreux contentieux relatifs aux modalités de passation des transports scolaires, la Direction des affaires juridiques met en ligne une brève synthèse du droit applicable et des différents contrats susceptibles d'être passés. Au-delà du rappel de la possibilité de conclure une délégation de service public, la DAJ attire l'attention des acheteurs sur le fait que « les marchés publics qui confient (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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