Appels à retours d'expérience

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm La Direction des affaires juridiques souhaite bénéficier des premiers retours d'expérience sur deux domaines de l'achat public : mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 (Journal Officiel 4 Octobre 2008) et du décret n° 2009-193 du 18 févier 2009 (Journal Officiel 20 Février 2009), permettant de réserver, à titre expérimental, 15 % de leurs marchés de haute technologie, passés en procédure adaptée, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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