AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Décret du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement

Décret du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Le décret du 22 juillet 2009 modifie sensiblement les règles de passation applicables aux concessions d'aménagement en distinguant, dans la partie règlementaire du Code de l'urbanisme, trois procédures correspondant à trois hypothèses de qualification communautaire de cet instrument. D. n° 2009-889, 22 juill. 2009 : Journal Officiel 24 Juillet 2009 (texte n° 4) La réalisation des opérations d'aménagement, définies à l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, peut être concédée, on le sait, « à toute (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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