AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

Ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L'ordonnance du 15 juillet 2009 régit toutes les concessions de travaux publics conclues par des pouvoirs adjudicateurs à l'exception de l'État et de ses établissements publics administratifs. Ord. n° 2009-864, 15 juill. 2009 : Journal Officiel 16 Juillet 2009 (texte n° 9) V. Contrats-Marchés publ. 2009, étude 9, Guylain Clamour. Concessions de travaux publics. - Notion et passation. - Ordonnance n° 2009-864, 15 juillet 2009

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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