AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

Décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2009-697, 16 juin 2009 : Journal Officiel 17 Juin 2009 (texte n° 6) Définie comme une « activité d'intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations », la normalisation est désormais régie par le décret n° 2009-697, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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