AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Arrêté du 9 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »

Arrêté du 9 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 9 juill. 2009 : Journal Officiel 12 Juillet 2009 (texte n° 12) Le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 a créé un service à compétence nationale, commun au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et au ministère de la Fonction publique, dénommé « opérateur national de paye » et dont l'organisation est définie par un arrêté du 8 juillet 2009 (Journal Officiel 21 Juillet 2009, texte 19), ayant pour fonction d'assurer la paie des traitements, salaires et accessoires servis par les ordonnateurs (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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