AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

Ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Ord. n° 2009-864, 15 juill. 2009, relative aux contrats de concession de travaux publics (Dispositions diverses et transitoires) : Journal Officiel 16 Juillet 2009 (texte n° 9) L'ordonnance du 15 juillet 2009, ci-dessus commentée à trois reprises, modifie également le régime des interdictions de soumissionner pour les « marchés hors code ». Son article 20 réécrit ainsi l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : « ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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