AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L. n° 2009-879, 21 juill. 2009 : Journal Officiel 22 Juillet 2009 (texte n° 1) Outre son apport en termes de suppression de l'obligation de transmission au représentant de l'État des BEH, contrats de partenariats et marchés des établissements publics de santé (voir supra comm. n° 257), la loi « Bachelot » modifie le Code de la santé publique afin de favoriser les coopérations entre établissements de santé. Les nouveaux articles L. 6132-1 et suivants du code prévoient ainsi la possibilité de conclure (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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