AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L. n° 2009-967, 3 août 2009 : Journal Officiel 5 Aout 2009, texte n° 2 Mettant en oeuvre le « Grenelle de l'environnement », la loi de programmation du 3 août 2009 – promulguée, anecdote oblige, au Lavandou –, prévoit notamment que « tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010 » afin « d'engager leur rénovation d'ici à 2012 avec traitement de leurs surfaces les moins économes en énergie. Cette rénovation aura pour objectif de réduire d'au moins (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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