AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Sous-critères d'attribution du marché : conditions de légalité – Publicité de leur contenu et de leur pondération

Sous-critères d'attribution du marché : conditions de légalité – Publicité de leur contenu et de leur pondération

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

La possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs de recourir à des sous-critères pour apprécier la valeur des offres, et les précautions qu'elles doivent observer lorsque font usage de cette possibilité, posent des problèmes suffisamment délicats et importants sur le plan de la pratique courante pour que l'arrêt rendu par la cour de Bordeaux mérite l'attention. Faisant application d'une jurisprudence antérieure d'origine communautaire, ainsi que de la sienne propre, la cour rappelle que les dispositions (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 14 mai 2009, n° 07BX00650, Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO)

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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