AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Concours de maîtrise d'oeuvre : illégalité du choix d'un projet ne respectant pas l'enveloppe financière affectée aux travaux

Concours de maîtrise d'oeuvre : illégalité du choix d'un projet ne respectant pas l'enveloppe financière affectée aux travaux

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le respect du règlement de la consultation, qui procède du principe d'égalité de traitement des candidats, constitue une obligation majeure s'imposant aux pouvoirs adjudicateurs dans le cadre des procédures de passation des marchés en général et de concours de maîtrise d'oeuvre en particulier. L'intérêt de l'arrêt rendu par la cour de Nancy n'est donc pas tant de rappeler cette obligation que d'illustrer la rigueur avec laquelle elle s'applique dans une situation qui se produit assez fréquemment : (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 18 juin 2009, n° 07NC00629, EURL Santini Ingénierie

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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