AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Concours de maîtrise d'oeuvre irrégulier : droit à indemnité d'un candidat évincé déclaré co-lauréat pour perte d'une chance sérieuse d'emporter le marché – Absence en l'espèce

Concours de maîtrise d'oeuvre irrégulier : droit à indemnité d'un candidat évincé déclaré co-lauréat pour perte d'une chance sérieuse d'emporter le marché – Absence en l'espèce

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire déjà commentée (voir ci-dessus), la cour était également saisie par l'entreprise requérante d'une demande d'indemnisation de son manque à gagner au titre de la privation d'une chance sérieuse d'emporter le marché. À première analyse, sa demande paraissait fondée sur de solides arguments. Non seulement, comme on l'a vu, le projet retenu était irrecevable, mais sur les deux projets restants, c'est le sien qui, au terme d'un second vote destiné à les départager, avait obtenu la majorité (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 18 juin 2009, n° 07NC00629, EURL Santini Ingénierie

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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