AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Sous-traitant sans chaîne : impossibilité pour le maître de l'ouvrage de demander au sous-traitant de premier rang le coût des travaux de reprise des désordres imputables à son propre sous-traitant, sur un fondement contractuel

Sous-traitant sans chaîne : impossibilité pour le maître de l'ouvrage de demander au sous-traitant de premier rang le coût des travaux de reprise des désordres imputables à son propre sous-traitant, sur un fondement contractuel

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire dont il a déjà été question ci-dessus, la société Quillery, sous-traitante agréée de l'entrepreneur principal, avait elle-même sous-traité une partie des travaux lui incombant à la société Colas Centre-Ouest, sous-traitant de second rang. Ces travaux étant affectés de désordres, le maître de l'ouvrage réclamait à la société Quillery (ou, plus exactement, à la société Eiffage venant aux droits de cette dernière), le coût des travaux de reprise nécessaires, soit 1 400 000 Euros. (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 5 mai 2009, n° 08BX01238, Sté Eiffage Construction venant aux droits et obligations de la SNC Quillery Centre

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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