AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Résiliation du marché aux torts de l'entreprise : responsabilité partielle du maître de l'ouvrage pour faute dans le choix de cette dernière

Résiliation du marché aux torts de l'entreprise : responsabilité partielle du maître de l'ouvrage pour faute dans le choix de cette dernière

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire qui était relative à la construction d'une déchetterie, le maître de l'ouvrage avait confié les lots terrassements, VRD et gros oeuvre à une entreprise unipersonnelle. Celle-ci, ayant mal évalué l'ampleur et la difficulté des travaux de terrassements à réaliser, avait abandonné le chantier, ce qui avait entraîné la résiliation du marché à ses torts. Le litige portait sur l'indemnisation du maître de l'ouvrage au titre du surcoût exposé pour l'achèvement des travaux. La solution (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 23 juin 2009, n° 07BX02529, Sté Vergnenègre

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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