AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Recours des tiers en déclaration de nullité d'un contrat de concession ou de certaines de ses clauses : conditions de recevabilité

Recours des tiers en déclaration de nullité d'un contrat de concession ou de certaines de ses clauses : conditions de recevabilité

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour de Bordeaux dans cette affaire a le mérite de rappeler certaines des règles régissant les recours des tiers contre les contrats de concession (en l'occurrence, celui-ci des services de l'eau et de l'assainissement de la commune de Toulouse). Les requérants (à savoir une association et – à ce que l'on suppose – divers usagers) sollicitaient, tout d'abord, du juge qu'il déclare le contrat nul. La cour rejette la requête pour irrecevabilité, au motif – constant en jurisprudence (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 15 juill. 2009, n° 07BX01921 et 07BX01928, Assoc. Eau Secours 31 et a.

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement