AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9L'indication de la valeur totale des prestations est-elle obligatoire dans le cadre d'un marché à bons de commande ?

L'indication de la valeur totale des prestations est-elle obligatoire dans le cadre d'un marché à bons de commande ?

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 05531 : JO Sénat Q, 2 juill. 2009, p. 1676 (Q. 11 sept. 2008, M. Bernard Piras) L'imprécision qui découle nécessairement de la nature des marchés à bons de commande, qu'elle concerne le lieu d'exécution du marché, le rythme d'exécution des besoins ou les quantités, emporte nécessairement des répercussions sur le contenu de l'avis d'appel public à la concurrence. En ce sens, d'une part, seules peuvent être portées dans l'avis de publicité les informations connues du pouvoir adjudicateur (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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