AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Transposition de la directive “Recours” : impacts sur le contentieux des contrats de la commande publique

Transposition de la directive “Recours” : impacts sur le contentieux des contrats de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 49593 : JOAN Q, 30 juin 2009, p. 6543 (Q. 19 mai 2009, M. Morel-A-L'Huissier Pierre) L'ordonnance du 7 mai 2009 réalise la transposition de la directive Recours n° 2007/66/CE (Ord. n° 2009-515, 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique : Journal Officiel 8 Mai 2009 ; Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 177, note G. Clamour). Les dispositions de cette directive ont pour objet le renforcement des droits des entreprises évincées et l'amélioration (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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