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Les marchés publics informatiques ont enfin leur CCAG

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

Etude par Séverine MAILLET direction juridique Capgemini France SAS et Jean-Charles CAMY direction juridique Capgemini France SAS

EXTRAIT *

Longtemps attendu par les prestataires informatiques, le Cahier des clauses administratives générales applicables aux techniques de l'information et de la communication (CCAG TIC) a vu le jour en septembre 2009. S'appuyant sur un socle commun à ses cousins – CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) et CCAG applicable aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG PI) –, il comporte toutefois des dispositions spécifiques aux marchés informatiques. Pendant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


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