AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9Préparation d'une publicité pour les délégations de service public

Préparation d'une publicité pour les délégations de service public

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (DAJ) a mis en ligne un projet de formulaire facultatif relatif à la passation d'une convention de délégation de service public. Celui-ci peut d'ores et déjà être utilisé, mais peut encore évoluer grâce aux suggestions des praticiens. La concertation destinée à recueillir les remarques sur ce modèle s'achevant le 31 juillet, un modèle définitif devrait rapidement être établi par la DAJ. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


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