AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9Marché global du Service des achats de l'État : conditions de légalité et contrôle du juge des référés précontractuels

Marché global du Service des achats de l'État : conditions de légalité et contrôle du juge des référés précontractuels

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

La nouvelle rédaction de l'article 10 du Code des marchés publics a pu faire croire que les dérogations au principe de l'allotissement ne seraient désormais admises que de manière exceptionnelle. L'observation montre cependant que tout en leur imposant le respect des conditions de recours au marché global, le juge entend laisser aux pouvoirs adjudicateurs une marge confortable d'appréciation (V. à ce sujet, P. Devillers, note sous CE, 21 mai 2010, n° 333737, Cne d'Ajaccio : Contrats-Marchés publ. (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, ord., 21 juin 2010, n° 10-10548, Sté Accès Bureautique et a.

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


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