AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9Jurisprudence Commune de Béziers : vice insuffisamment grave pour justifier la nullité du marché

Jurisprudence Commune de Béziers : vice insuffisamment grave pour justifier la nullité du marché

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Ce jugement fait application de la jurisprudence du Conseil d'État « Commune de Béziers » (CE, sect., 28 déc. 2009, n° 304802 : JurisData n° 2009-017292 ; Contrats-Marchés publ. 2010, repère 2, F. Llorens et P. Soler-Couteaux ; comm. 123, note Ph. Rees). Le requérant s'était vu attribuer un important marché de charpentes métalliques dans le cadre de l'opération de reconstruction du stade municipal. À la suite de difficultés entre les parties durant la première phase d'exécution du chantier, la commune (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Châlons-en-Champagne, 8 juin 2010, n° 07-01303, Sté J. Richard Ducros

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


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