AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9Quelle qualification peut être demandée à un candidat à un marché public d'études ou de maîtrise d'oeuvre ?

Quelle qualification peut être demandée à un candidat à un marché public d'études ou de maîtrise d'oeuvre ?

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11666 : JO Sénat Q, 6 mai 2010, p. 1144 (Q, 14 janv. 2010, M. Jean-Claude Carle) Cette question parlementaire se rattache au champ bien connu des modalités de sélection des candidats et des documents et renseignements à fournir. Ainsi, si les dispositions du Code des marchés publics font obligation au pouvoir adjudicateur de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public, cette vérification s'effectue au vu des documents (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


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