AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les petites et moyennes entreprises

Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les petites et moyennes entreprises

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 12473 : JO Sénat Q, 17 mai 2010, p. 1545 (Q, 11 mars 2010, M. Robert Navarro) De très nombreuses questions parlementaires, aussi bien au niveau de l'Assemblée nationale que du Sénat, ont récemment interpellé le Gouvernement sur les conséquences pour les PME de la nouvelle politique d'achat de l'État. Le Gouvernement formule invariablement la même réponse que celle qui fait l'objet du commentaire ci-après. Par décret du 17 mars 2009, il a été créé un Service des achats de l'État (SAE) (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


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