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Quelles sont les conditions de négociation des marchés en procédure adaptée ?

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 75854 : JOAN Q, 29 juin 2010, p. 7300 (Q, 6 avr. 2010, M. Daniel Fidelin) Les marchés à procédure adaptée peuvent comprendre une phase de négociation des offres. Pour respecter le principe de transparence des procédures, cette négociation en marchés à procédure adaptée doit être annoncée dans les documents de la consultation afin de permettre aux candidats d'en tenir compte dans l'élaboration de leur offre. Cette phase de négociation est désormais inscrite dans les dispositions de l'article 28 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


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