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Comment réviser le prix d'une prestation intellectuelle ?

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11667 : JO Sénat Q, 6 mai 2010, p. 1144 (Q, 14 janv. 2010, M. Jean-Claude Carle) Lorsqu'un marché de prestations intellectuelles comporte une clause de variation de prix, quel est le mode opératoire pour calculer ce prix révisé ? La question parlementaire fait part des difficultés d'interprétation que peuvent rencontrer les acheteurs publics à la lecture des dispositions combinées du Code des marchés publics et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


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