AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9Simplification de la présentation des candidats en cas d'allotissement

Simplification de la présentation des candidats en cas d'allotissement

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11863 : JO Sénat Q, 6 mai 2010, p. 1128 (Q, 28 janv. 2010, M. Jean-Louis Masson) Afin de simplifier les formalités requises des candidats aux marchés publics, il est désormais possible aux candidats soumissionnant à plusieurs lots d'une même consultation de présenter un seul exemplaire des documents de candidature mais en revanche de remettre une offre pour chaque lot (CMP, art. 57 V). Cette modalité s'applique dans le cadre des procédures formalisées. Elle peut également être utilisée (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


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