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Quel avenir pour la négociation dans les marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Il règne, depuis quelques mois, sur la matière des marchés publics ce type d'effervescence qui prélude généralement aux réformes d'envergure. Le mouvement a été lancé par la Commission européenne avec son Livre vert sur les marchés publics (Doc. com. 2011, XV final). Il s'est accompagné de diverses initiatives ou propositions nationales (plan de simplification en faveur des PME, rapport du sénateur Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, réponses du Sénat et (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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