AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les propositions du rapport Doligé relatives aux marchés publics

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les propositions du rapport Doligé relatives aux marchés publics

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.inventaire.culture.gouv.fr Le 16 juin dernier, Éric Doligé, sénateur et président du conseil général du Loiret a remis au président de la République son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Pas moins de 268 propositions de simplification du droit des collectivités territoriales visent à réduire les coûts supportés par les collectivités et à faciliter la réalisation de leurs projets. Elles intéressent quinze domaines de l'action locale : l'accessibilité, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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