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Conditions de l'audition des candidats dans le cadre de l'appel d'offres ouvert

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr À la question de savoir si dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est possible de « convoquer, après l'ouverture des offres, chacun des candidats les mieux classés afin qu'ils puissent présenter leur offre ? », la Direction des affaires juridiques rappelle dans une réponse du 6 juin 2011 qu' « aux termes du I de l'article 59 du Code des marchés publics, il ne peut y avoir, en appel d'offres ouvert, de négociation avec les candidats. Néanmoins, le I de l'article 59 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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