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Options et prestations supplémentaires éventuelles

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Interrogée sur la question de savoir quelle est « la différence entre les options telles que définies dans la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics et ce que l'on appelait les options techniques », la réponse fournie par la Direction des affaires juridiques (DAJ) le 7 juin 2011 constitue une véritable doctrine de l'option. La DAJ commence par rappeler que « la définition des options donnée par la circulaire du 29 décembre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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