AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9Rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique

Rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

EXTRAIT *

AN, Rapport juillet 2011 ; JCP A 2011, act. 504 Reconnu pour son expérience en matière de simplification législative, le député Jean-Luc Warsmann s'était vu confier par le président de la République, en janvier dernier, une nouvelle mission de simplification, afin de « desserrer les contraintes excessives qui pèsent sur les entreprises, en particulier les PME, mais aussi sur les artisans, les agriculteurs et les professions libérales » pour accélérer la création de richesses et d'emplois. C'est le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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