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Motifs de rejet d'une candidature ou d'une offre

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

L'article 80-I-1° du Code des marchés publics n'interdit pas au pouvoir adjudicateur, après avoir communiqué les motifs justifiant le rejet d'une candidature ou d'une offre, de procéder ultérieurement à une nouvelle communication pour compléter ou préciser ces motifs, voire pour procéder à une substitution de motifs. La commune de Rouen a lancé le 21 octobre 2010 un appel à candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'une de ses places. À l'issue de cette procédure, elle (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 24 juin 2011, n° 347840, Cne Rouen : JurisData n° 2011-012204 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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