AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9Choix entre l'allotissement et le marché global en matière de contrat de performance énergétique

Choix entre l'allotissement et le marché global en matière de contrat de performance énergétique

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

On sait que les contrats globaux de performance énergétique regroupant des prestations de conception, de réalisation, d'exploitation ou de maintenance devraient être autorisés par le Code des marchés publics lors de sa prochaine réforme (V. Contrats-Marchés publ. 2011, repère 4). En attendant cette consécration, la décision commentée, rendue sur un recours « Tropic », considère logiquement que ni la directive 2006/32 du 5 avril 2006 définissant le contrat de performance énergétique, ni la loi du (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, 10 juin 2011, n° 11-02796, Sté Citelum

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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