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Exemple d'offre irrégulière : offre contenant des informations contradictoires

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Selon l'article 35.I 1er du Code des marchés publics, est irrégulière une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Au cas d'espèce, le cahier des charges du marché litigieux (relatif au lot couverture-étanchéité de l'opération) prévoyait un lit de gravillons d'une épaisseur moyenne de 6 cm. Or, dans les documents constituant (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 9 juin 2011, n° 09LY02544, Sté Étanchéité Service : JurisData n° 2011-014465

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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