AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9Procédure négociée : caractère obligatoire et contenu de la négociation

Procédure négociée : caractère obligatoire et contenu de la négociation

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Le pouvoir adjudicateur qui recourt à la procédure de négociée ne peut s'abstenir de négocier avec un ou plusieurs candidats admis à présenter une offre sous peine de méconnaitre ses obligations de mise en concurrence. Une demande du pouvoir adjudicateur invitant les candidats à fournir des précisions et des compléments d'information sur leur offre ne peut s'interpréter comme une négociation au sens du Code des marchés publics. Au cas d'espèce, le tribunal – qui était saisi d'un recours « Tropic » (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Cergy-Pontoise, 7 juin 2011, n° 09-09950 et n° 09-12395, Sté 2H Energy

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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