AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9Devoir de conseil du maître d'oeuvre lors de l'établissement du décompte des entreprises : exonération partielle du fait du maître de l'ouvrage

Devoir de conseil du maître d'oeuvre lors de l'établissement du décompte des entreprises : exonération partielle du fait du maître de l'ouvrage

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Cet arrêt fournit un intéressant exemple de la responsabilité encourue par le maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil lors de l'établissement du décompte des entreprises, en même temps qu'il en marque les limites (sur le principe de cette responsabilité, V. CE, 6 avr. 2007, n° 264490 et n° 264491, Centre hospitalier régional Boulogne-sur-Mer : Juris-Data n° 2007-071731 ; Contrats-Marchés publ. 2007, comm. 173, note J.-P. Pietri). Le litige concernait des malfaçons commises par une (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 24 mai 2011, n° 09BX00035, Cne Coutras : JurisData n° 2011-014486

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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