AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9Allotissement géographique d'une DSP et modalités de jugement des offres

Allotissement géographique d'une DSP et modalités de jugement des offres

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

L'ordonnance rendue par le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Marseille est intéressante à deux égards. D'abord parce qu'elle admet la possibilité d'allotir par zones géographiques une délégation de service public. Ensuite et surtout en ce qu'elle considère comme légal le mode de présentation et de jugement des offres mis en oeuvre par l'autorité délégante. Au cas particulier, la ville de Marseille avait divisé son service de restauration du 1er degré en 2 lots correspondant (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Marseille, 1er juin 2011, n° 11-03423, Sté Avenance Enseignement et Santé

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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