AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9Jurisprudence Commune de Beziers I : vices ne justifiant pas la mise à l'écart du contrat

Jurisprudence Commune de Beziers I : vices ne justifiant pas la mise à l'écart du contrat

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Les deux arrêts ici rapportés font application de la jurisprudence Commune de Beziers (CE, 28 déc. 2009, n° 304802, Cne Béziers : JurisData n° 2009-017292). Dans le premier d'entres eux, la cour de Marseille considère que la circonstance que le marché en cause (conclu le 4 mars 2000) n'ait pas été signé par la personne responsable et qu'il ait dépassé le seuil autorisé pour le recours à la procédure adaptée ne constituent pas des vices relatifs aux conditions dans lesquelles les parties ont donné (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 6 juin 2011, n° 08MA04338, Sté Le Marcory : JurisData n° 2011-014500CAA Nancy, 9 mai 2011, n° 10NC01276, Sté Éts J. Richard Ducros : JurisData n° 2011-008404

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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