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Règles applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre sur un monument historique

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 16879 : JO Sénat Q 19 mai 2011, p. 1322 (Q. 20 janv. 2011, M. Jean-Claude Carle) Le patrimoine déclaré monument historique classé ou inscrit fait l'objet de dispositions particulières pour en assurer sa conservation dans les meilleures conditions et afin que toutes les interventions l'affectant maintiennent l'intérêt culturel qui a justifié sa protection. Dans ce cadre, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur des monuments classés doit disposer d'une compétence particulière (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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