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Rappels utiles sur le délai de validité des offres pour un marché public

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 13003 : JO Sénat Q 9 juin 2011, p. 1537 (Q. 15 avr. 2010, M. Jean Louis Masson) Les parlementaires interpellent une nouvelle fois le Gouvernement sur la question du délai de validité des offres. Une réponse ministérielle du 21 septembre 2010 à laquelle on peut utilement se référer avait déjà résumé l'essentiel du régime applicable (V. précédemment, Rép. min. n° 81889 : JOAN Q 21 sept 2010 : Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 399. – Et Conclusion du contrat et délai de validité des offres : (...)

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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