AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9« 80 mesures de simplification de la vie des PME mises en oeuvre à partir de l'été 2011 »

« 80 mesures de simplification de la vie des PME mises en oeuvre à partir de l'été 2011 »

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 101684 : JOAN Q 21 juin 2011, p. 6561 (Q. 8 mars 2011, M. Jean-Claude Guibal) Sur un sujet depuis plusieurs années largement ouvert aux débats et qui a déjà donné lieu à de nombreux ajustements, la réponse ministérielle expose le nouveau programme de simplification et d'accompagnement pour les PME mis en place par le Gouvernement. Il s'organise en deux axes. D'une part un renforcement de l'appui territorial aux PME par le biais des correspondants de l'État pour les PME dans chaque département. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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